2023-2024

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT CANADA SOCCER

SOCCER CANADA

Le membre atteste que l’information dans ce document est exacte. Par le fait de s’affilier, le membre accepte de se conformer aux statuts et règlements de la FIFA, des confédérations et des associations, comme l’Association canadienne de Soccer, Soccer Québec y compris l’Association régionale de soccer et club ou association de soccer.  Le membre devient admissible au programme de soccer et aux activités officielles sanctionnées par celles-ci.

 

Pour les fins de ce formulaire de consentement, l’organisation est définie comme étant Soccer Québec, y compris l’Association régionale de soccer et le club ou association de soccer précités ainsi que l’Association canadienne de Soccer, et leurs employés, administrateurs, représentants et mandataires (ci-après collectivement nommés l’« Organisation »). En signant ce formulaire de consentement, vous acceptez que l’Organisation recueille, traite, utilise, partage, divulgue, conserve et dispose, conformément aux lois applicables et au Règlement de la FIFA sur la protection des données, des données personnelles aux fins de : l’enregistrement dans le programme de soccer et l’opération de celui-ci, la conformité avec les règlements régissant l’Organisation (incluant les statuts et règlements de la FIFA), l’identification exacte des joueurs, la création d’un passeport du joueur avec un FIFA ID (à compter de l’âge de 12 ans), la gestion du transfert ou de la mise à la disposition d’un joueur lorsque requis, la mise en œuvre de données et mesures de sécurité centralisées au Canada lorsque requis, la mise en œuvre de mesures de santé, de sécurité et de prévention, l’amélioration des programmes et services de l’Organisation et la mise en œuvre de communications légitimes auprès des membres. Lorsque requis pour le programme de soccer en vertu des statuts et règlements de la FIFA (ex. : les transferts internationaux), vous acceptez que les Données Personnelles soient communiquées à la FIFA, laquelle est située dans l’Union européenne. Lorsque requis pour les données et mesures de sécurité centralisées au Canada, notamment pour l’application des politiques et des règlements régissant l’Organisation (incluant les statuts et les règlements de la FIFA) et pour l’application de la loi, vous acceptez que les Données Personnelles soient communiquées à d’autres associations membres (situées au Canada) au sein de l’Association canadienne de soccer (ex. l’information liée à une suspension, interdiction de jouer ou s’enregistrer, pénalité, restriction, enquête, comportement illégal, etc.). Vous acceptez que l’Organisation puisse utiliser les Données Personnelles pour effectuer des études, des recherches, des analyses ou pour obtenir des données statistiques conformément aux lois applicables. Vous acceptez que, excluant les messages commerciaux électroniques, les Données Personnelles puissent être utilisées par l’Organisation pour communiquer avec le joueur ou son parent/tuteur, selon le cas, pour opérer le programme de soccer ou ses activités, incluant, sans s’y limiter, pour améliorer les programmes et services de l’Organisation ou en matière de santé, de sécurité et de prévention (ex. mesures, préoccupations, tendances, etc.). Vous reconnaissez avoir eu l’occasion de lire la Politique de protection des données, accessible sur le site de Canada Soccer.